Fiscalité internationale
Exit tax, transfert de résidence fiscale, immobilier à l’étranger et régularisation d’avoirs : nos analyses de la fiscalité patrimoniale internationale entre la France, la Suisse et d’autres juridictions.
Biens immobiliers étrangers non déclarés en France : échange automatique et régularisation
La détention de biens immobiliers à l’étranger par des résidents fiscaux français a longtemps constitué un angle mort de la coopération fiscale internationale. Contrairement aux comptes bancaires, l’immobilier échappait en grande partie aux dispositifs d’échange automatique, rendant les contrôles plus…
Exit Tax et transfert de résidence fiscale en dehors de France
Le transfert de résidence fiscale hors de France est une décision patrimoniale majeure. Lorsqu’un contribuable détient des participations significatives dans des sociétés, ce départ peut déclencher l’application de l’Exit Tax, prévue par l’article 167 bis du Code général des impôts.…
Transfert de résidence fiscale de la France vers Andorre : cadre juridique, fiscalité et enjeux successoraux
Andorre attire de plus en plus de contribuables français recherchant un cadre de vie sécurisé, une fiscalité lisible et un environnement économique dynamique. Pourtant, un projet d’installation ne se résume jamais à un simple comparatif de taux d’imposition. Il suppose…
Investir à l’île Maurice : immobilier haut de gamme, installation internationale et cadre fiscal attractif
L’île Maurice s’impose désormais comme une destination stratégique pour les familles internationales, les entrepreneurs mobiles et les investisseurs recherchant un équilibre entre qualité de vie, sécurité juridique et opportunités immobilières. Longtemps associée à un marché de villégiature, Maurice attire aujourd’hui…
Acquérir et louer une résidence secondaire en France quand on est résident suisse : cadre juridique, fiscal et successoral
De nombreux résidents suisses souhaitent acquérir une résidence secondaire en France, notamment dans les Alpes, sur le littoral ou dans des territoires de villégiature. Cette opération, en apparence simple, soulève rapidement des questions de droit patrimonial, de fiscalité immobilière, de…