Successions internationales
Successions franco-suisses, Monaco, île Maurice, Sénégal : nos analyses sur la loi applicable, la réserve héréditaire, le régime matrimonial et la fiscalité successorale internationale.
Fiscalité des donations et successions franco-mauriciennes
Les relations patrimoniales entre la France et l’île Maurice sont fréquentes, notamment dans un contexte d’expatriation, d’investissement immobilier ou de préparation successorale. Pourtant, en matière de donations et de successions, le cadre fiscal est souvent mal compris. En l’absence de…
Planification successorale franco-sénégalaise : sécuriser le civil et la fiscalité
Ce webinaire d’Avacor est consacré à la planification successorale franco-sénégalaise, un sujet encore peu documenté mais essentiel pour les familles disposant d’intérêts patrimoniaux entre la France et le Sénégal. L’analyse est menée à travers un cas pratique et s’adresse aux…
Donation et succession franco-suisse : comprendre et anticiper les risques de double imposition
Les transmissions patrimoniales impliquant la France et la Suisse constituent un domaine sensible. En l’absence de convention bilatérale en matière de donations et de successions, certaines situations peuvent conduire à des niveaux de taxation extrêmement élevés, parfois supérieurs à la…
Succession à Monaco : loi applicable, réserve héréditaire, conjoint survivant et fiscalité internationale
Les successions à Monaco constituent un sujet incontournable pour les familles et entrepreneurs disposant d’un patrimoine international. La Principauté attire des résidents aux attaches familiales et économiques fortes avec la France et l’Italie, ainsi qu’avec des places financières comme la…
Successions franco-suisses des résidents de France : aspects juridiques et fiscaux
La gestion d’une succession franco-suisse constitue un enjeu majeur pour les familles résidant en France tout en détenant des actifs en Suisse. La diversité des règles applicables en matière de régime matrimonial, de droit successoral international et de fiscalité successorale…
Succession franco-suisse : sécuriser le régime matrimonial, la loi successorale et la fiscalité
Les successions impliquant la France et la Suisse soulèvent des enjeux complexes de droit international privé, de droit civil et de fiscalité patrimoniale. Lorsqu’un couple réside en Suisse tout en détenant des actifs immobiliers et des avoirs financiers de part…
Successions franco-suisses : comprendre et anticiper les risques de double imposition
Avacore Wealth Planning a contribué au chapitre consacré aux aspects franco-suisses du Guide pratique des successions (droit suisse), ouvrage dirigé par Pierre Novello. Cet ouvrage de référence analyse en profondeur les problématiques civiles et fiscales propres aux successions internationales, et…